Au cours des démarches administratives préalables à la célébration d’un mariage, l’acte de naissance est l’un des documents clés à obtenir. Preuve d’identité et d’état civil, ce document officiel est obligatoire dans le dossier de mariage. Il atteste de votre naissance et est essentiel pour vérifier votre identité et votre capacité juridique à vous marier. Je vous propose ici un zoom sur l’importance de l’acte de naissance dans les préparatifs du mariage.
Quel type d’acte de naissance est demandé pour votre mariage ?
L’acte de naissance est un document juridique qui atteste officiellement de la naissance d’une personne. Pour se marier, il faut fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation. Ce document contient les informations essentielles concernant l’état civil de la personne qui souhaite se marier. L’extrait d’acte de naissance avec filiation mentionne le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance du futur marié(e). Il indique également des informations sur ses parents.
La filiation permet de prouver l’identité des parents biologiques de la personne. Ces informations sont nécessaires pour vérifier qu’il n’existe aucun lien de parenté direct entre les futurs époux, ce qui pourrait empêcher la célébration du mariage. Pour obtenir l’extrait d’acte de naissance avec filiation, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Ce document est valable pendant 3 mois à compter de la date de délivrance.
À titre indicatif, vous pouvez cliquer ici pour obtenir plus d’informations sur la validité des actes de naissance. Par ailleurs, si l’acte a été délivré par une autorité étrangère, sa validité peut aller jusqu’à 6 mois. Si le pays de provenance du document ne met pas à jour les actes, alors aucun délai ne vous sera imposé. L’extrait d’acte de naissance permet de certifier l’état civil des futurs mariés et de s’assurer que leur union respecte la loi française.
Les étapes de la demande de votre acte de naissance
Les démarches pour obtenir un extrait d’acte de naissance avec filiation, nécessaires pour un mariage, sont relativement simples. Cette demande peut être faite par l’intéressé ou par une tierce personne ayant reçu une autorisation. Il y a trois façons de faire la demande de ce document.
Se rendre à la maire
Il peut se rendre à la mairie de sa commune de naissance ou celle où a été transcrit l’acte de naissance, s’il est de nationalité française et né en France. S’il est de nationalité française, mais né hors du territoire, il doit s’adresser au Service central de l’état civil de Nantes. S’il est étranger, il doit se rapprocher de la mairie du lieu de naissance ou de l’ambassade de son pays.
Par courrier
Il peut faire une demande d’acte de naissance à la mairie de sa commune en envoyant une lettre à l’adresse indiquée. Cette demande doit contenir toutes les informations nécessaires, notamment les noms et prénoms, l’adresse, la date et le lieu de naissance, ainsi que les noms et prénoms des parents. Une fois traitée, la mairie enverra l’extrait de naissance avec filiation par retour de courrier.
En ligne
Si l’intéressé souhaite obtenir l’extrait de l’acte de naissance par internet, il peut remplir un formulaire en fournissant ses informations d’identité. Il y a aussi l’adresse mail valide et l’adresse postale et la ville de résidence. Toutes ces données permettront de traiter rapidement sa demande. Le type d’acte de naissance désiré doit être précisé dans la requête. Une fois la demande effectuée, l’acte de naissance sera normalement envoyé à l’adresse indiquée dans les 4 jours suivant la demande.
Combien de temps avant votre mariage devez-vous le demander ?
Pour être sûr de recevoir vos actes de naissance à temps avant votre mariage, je vous conseille de faire la demande au moins 2 mois avant la date de la cérémonie. En effet, le délai de validité de l’acte de naissance commence lorsque le dossier de mariage est déposé à la mairie. Pour respecter le délai légal de publication des bans, ce dossier doit être déposé au plus tard 1 mois avant la date fixée pour le mariage.
Afin de prendre en compte les délais de traitement de la demande d’acte de naissance et de traitement du dossier à la mairie, il faut s’y prendre suffisamment tôt. En prévoyant la demande au moins 8 semaines à l’avance, vous disposerez d’une marge de sécurité raisonnable. Ainsi, demander son acte de naissance au minimum 2 mois avant permet de le recevoir à temps pour le joindre au dossier afin de respecter les échéances. Cela évite tout risque de retard ou d’annulation de dernière minute dû à un document manquant.
Les autres documents nécessaires à votre mariage
Outre l’acte de naissance, le dossier de mariage requiert plusieurs documents importants concernant les futurs époux. Il faut fournir les originaux et copies des pièces d’identité (carte d’identité, passeport…), un justificatif de domicile récent comme une facture d’électricité et un certificat de non-PACS. Par exemple, si l’un des époux est mineur, une autorisation des parents est demandée. Une attestation sur l’honneur de célibat peut aussi être jointe.
Le dossier doit également comporter des informations sur les témoins et une copie de leur pièce d’identité. Il est possible d’ajouter d’autres documents facultatifs comme un contrat de mariage. L’officier d’état civil vérifie que tous ces justificatifs sont adaptés et valides lors du dépôt du dossier à la mairie. Cette étape cruciale conditionne la publication des bans puis la célébration.
